Mentions légales
Selon la loi L.111.1, veuillez trouvez ci-dessous les informations nécessaires sur Permis Facile.
Dénomination : Permis Facile
Nom de l’enseigne : solution-permis-facile.com
Adresse : 5 rue d’airaines - 80540 - Saisseval
RCS :
Directrice : Mlle Laure Métrard
Mail : contact@solution-permis-facile
Droits de propriété
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Vous vous engagez notamment à ne pas:
· publier, transmettre ou diffuser des informations sur ou via le présent Site Internet qui sont ou pourraient être dommageables, obscènes, diffamatoires, offensant, inapproprié, choquant, abusif, injurieux, raciste, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, pédopornographique, susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal, contraire aux lois en vigueur ou illicites ;
· utiliser le présent Site Internet d’une manière constituant ou susceptible de constituer une contrefaçon des droits d’un tiers ;
· effectuer des réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses ;
· usurper l’identité d’un tiers ;
· diffuser ou publier des informations inexactes, fausses ou incomplètes ;
· utiliser un logiciel, un sous-programme ou un dispositif pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du présent Site Internet, y compris, notamment, en chargeant ou en mettant à disposition par quelque moyen que ce soit des fichiers contenant des données corrompues ou des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, ou autre code malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout équipement de télécommunications ;
· dégrader, altérer ou interférer avec le « look and feel » frontal du présent Site Internet ou le code logiciel sous-jacent ;
· effectuer tout acte qui surchargerait de manière déraisonnable ou disproportionnée le Site Internet ou toute infrastructure connexe ;
· collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d’autres utilisateurs, le cas échéant en relation avec la conduite des activités prohibées aux présentes ;
· enfreindre de toute autre manière la législation applicable.
Sans préjudice de Nos autres droits (en vertu de la loi ou tout autre fondement), Nous Nous réservons le droit de :
· annuler vos réservations sans vous consulter, et/ou
· vous refuser l’accès au présent Site Internet,
lorsque vous manquez à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales
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PERMIS FACILE se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent article. Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.
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